Vente de mon travail
Bonjour,
L'entreprise où je suis salarié vend mon travail à une autre, c'est à dire que je réalise des travaux pour l'entreprise B alors que je suis salarié de l'entreprise A. L'entreprise A facture à l'entreprise B mes heures effectuées pour celle-ci. Est il normal ou pas, que je ne bénéficie d'aucun avantage de l'entreprise B (prime annuelle, etc ...) alors que mon supérieur est à la fois salarié de A et B et donc dénéficie des avantages des deux structures.
Merci de vos réponse
L'entreprise où je suis salarié vend mon travail à une autre, c'est à dire que je réalise des travaux pour l'entreprise B alors que je suis salarié de l'entreprise A. L'entreprise A facture à l'entreprise B mes heures effectuées pour celle-ci. Est il normal ou pas, que je ne bénéficie d'aucun avantage de l'entreprise B (prime annuelle, etc ...) alors que mon supérieur est à la fois salarié de A et B et donc dénéficie des avantages des deux structures.
Merci de vos réponse
5 réponses
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Que stipule votre contrat de travail ?
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Dans l'absolu cette situation n'est pas forcément problématique.
Votre "supérieur" est il propriétaire (associé) dans les deux sociétés ?
Sébastien -
oui effectivement, mon supérieur est principal propriétaire de B et minoritaire de A
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En clair, la sous traitance pour une entreprise est tout à fait admise, et n'a pas d'impact sur votre contrat de travail.
Par contre le prêt de personnel est très réglementé.
Votre temps de travail est il facturé à la seule société B ? ou y a t'il d'autres clients ? -
Oui, cette opération n'est facturée qu'à une société
La législation juridique et financière évolue en permanence...