Problèmes de logement
Bonjour,
j'habite dans un appartement à Paris depuis 10 ans , je suis locataire , , mon bail devrait se renouveler fin avril , seulement le propriétaire m'a contacté pour me dire qu'il met l'appartement en vente , et comme je n'ai pas les moyens de l'acquérir , , je ne sais pas si il a le droit de me mettre dehors
Quels sont mes droits ?
Puis je rester dans l'appartement , mème si il le vende ?
je vous remercie de me donner une réponse
Karine klein
j'habite dans un appartement à Paris depuis 10 ans , je suis locataire , , mon bail devrait se renouveler fin avril , seulement le propriétaire m'a contacté pour me dire qu'il met l'appartement en vente , et comme je n'ai pas les moyens de l'acquérir , , je ne sais pas si il a le droit de me mettre dehors
Quels sont mes droits ?
Puis je rester dans l'appartement , mème si il le vende ?
je vous remercie de me donner une réponse
Karine klein
3 réponses
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Il met l'appartement en vente à la fin du bail, c'est son droit.
Il ne renouvelle pas le bail (échéance de 3 ans), c'est son droit.
Son obligation, c'est de vous en informer et vous êtes prioritaire pour acquérir le logement (à prix identique à un autre acheteur). Si vous ne le voulez ou ne le pouvez pas, vous devez quitter l'appartement à échéance du bail. -
vous pouvez vous renseigner pour savoir si le nouveau propriétaire l'achete pour l'habiter ou pour le louer.
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ContributeurBonjour,
Votre bailleur a du vous envoyer un courrier reco A/R au moins 6 mois avant la fin de votre bail, vous donnant les raisons de la rupture de bail, et vous proposant la vente si c'est le cas.
L'a t'il fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...