Donation à 4 enfants dont 1 handicapé
Bonjour,
Mon mari et moi procédons à la donation de nos bien immobiliers à nos enfants.
Nous savons que nous ne pouvons pas déshériter un enfant mais est-il possible de favoriser nos 3 enfants aux dépends de notre enfant handicapé ?
D'après le notaire, les 4 parts doivent être égales et de ce fait, un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ... Est-ce normal ?
Mon mari et moi procédons à la donation de nos bien immobiliers à nos enfants.
Nous savons que nous ne pouvons pas déshériter un enfant mais est-il possible de favoriser nos 3 enfants aux dépends de notre enfant handicapé ?
D'après le notaire, les 4 parts doivent être égales et de ce fait, un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ... Est-ce normal ?
1 réponse
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Est-ce normal ?
Normal pour une donation-partage.
un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...