Donation à 4 enfants dont 1 handicapé
cannelle74
-
19 mars 2010 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 14:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 14:54
A voir également:
- Donation à 4 enfants dont 1 handicapé
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Rsa couple avec 4 enfants - - Aides sociales Pratique
- Donation déguisée prescription - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
20 mars 2010 à 14:54
20 mars 2010 à 14:54
Est-ce normal ?
Normal pour une donation-partage.
un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.
Normal pour une donation-partage.
un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.