Donation à 4 enfants dont 1 handicapé

cannelle74 - 19 mars 2010 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 14:54
Bonjour,
Mon mari et moi procédons à la donation de nos bien immobiliers à nos enfants.
Nous savons que nous ne pouvons pas déshériter un enfant mais est-il possible de favoriser nos 3 enfants aux dépends de notre enfant handicapé ?
D'après le notaire, les 4 parts doivent être égales et de ce fait, un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ... Est-ce normal ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 mars 2010 à 14:54
Est-ce normal ?
Normal pour une donation-partage.

un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.
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