Taxe habitation

Sofy33 -  
Bonjour,

Je vais signer chez le notaire pour l'acte de vente pour l'acquisition de mon appartement mi-décembre.

Mais je vais réellement emménager le 03.01.2010. Savez-vous si je vais devoir payer la taxe d'habitation pour mon appartement du fait que la date de siganture de l'acte de vente sera en Décembre 2009 ?

Merci de votre aide.

4 réponses

  1. jaqot
    non !! car c est ou vous habiterez au 1 janvier 2010
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    1. soleilen73
      Bonjour, mi décembre vous êtes propriétaire, si vous faites une lettre aux impôts vous n'aurez qu'une taxe d'habitation à payer, sinon vous aurez les deux pour ces trois jours.
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      1. jaqot
        a non , on ne paye qu une taxe d habitation
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        1. soleilen73
          Bonjour, s'il ne fait pas de courrier, il règlera à l'ancienne adresse où il habitera, et sur son achat puisque la date est mi-décembre, c'est bien pour cela qu'il faut écrire, en indiquant la période de déménagement..
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      2. Sofy33
        Bonjour,

        Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Cependant, j'ai oublié de vous mentionner qu'il s'agit d'un bien neuf, donc il n'y aura pas d'ancien propriétaire !!!!
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        1. soleilen73
          re...donc courrier aux impôts .
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