Elections anticipées iftah10 - Dernière réponse le 9 nov. 2009 1 réponse Bonjour, pouvez vous m'aidez sur cette question svp ? comment peut on oraganiser des elections anticipées ? merci d'avance ! 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler prisme social Bonsoir, il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés. bonne soirée Discussions similaires Election d'un bureau d'une association loi 1901 zedude Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler prisme social Bonsoir, il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés. bonne soirée