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Elections anticipées

iftah10 -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez vous m'aidez sur cette question svp ?
comment peut on oraganiser des elections anticipées ?
merci d'avance !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
Bonsoir,

il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés.


bonne soirée
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