Elections anticipées
iftah10
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9 nov. 2009 à 20:06
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 9 nov. 2009 à 22:14
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1 réponse
prisme social
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9 nov. 2009 à 22:14
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Bonsoir,
il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés.
bonne soirée
il faut que la moitié au moins d'un collège ne soit plus représenté et que les prochaines élections soient à plus de 6 mois pour que l'on procède à des élections anticipées dans une entreprise de plus de 50 salariés.
bonne soirée
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