Taxe habitation et usufruit
Bonjour,
mes parents m ont laissé une maison en donation partage, ils avaient gardé l usufruit
mon père est décédé en 2003 et ma mère le 13/01//2008, (succession avec problème avec mon frère)
la notaire me réclame la taxe d habitation pour 2008
je crois savoir que c est le propriétaire ou l usufruitier en place au 1er Janvier qui doit payer cette taxe
; dans mon cas , ma mère étant décédée le 13 Janvier, la taxe doit elle être payée par la succession ou par moi
merci pour votre aide et bonnes fêtes de fin d année
mes parents m ont laissé une maison en donation partage, ils avaient gardé l usufruit
mon père est décédé en 2003 et ma mère le 13/01//2008, (succession avec problème avec mon frère)
la notaire me réclame la taxe d habitation pour 2008
je crois savoir que c est le propriétaire ou l usufruitier en place au 1er Janvier qui doit payer cette taxe
; dans mon cas , ma mère étant décédée le 13 Janvier, la taxe doit elle être payée par la succession ou par moi
merci pour votre aide et bonnes fêtes de fin d année
2 réponses
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A priori, la taxe d'habitation doit être réglée par l'usufruitier occupant le bien au 1er janvier (donc par la succession)
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en effet la taxe est du par la personne qui habite la maison le 01/01/08. donc dans ton cas cette taxe est a payé par la succession , mais tu peux aller aux impots pour + d'informations . ne te laisse pas endormir par le notaire , se sont tous des fribustiers , en ce qui concerne mon affaire j'ai prit un 2eme notaire et si ça ne s'arrange pas j'irai a la chambre des notaires ,qui se chargera des litiges .courrage a +
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