Taxe habitation et usufruit
chrimar
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chrimar -
Bonjour,
mes parents m ont laissé une maison en donation partage, ils avaient gardé l usufruit
mon père est décédé en 2003 et ma mère le 13/01//2008, (succession avec problème avec mon frère)
la notaire me réclame la taxe d habitation pour 2008
je crois savoir que c est le propriétaire ou l usufruitier en place au 1er Janvier qui doit payer cette taxe
; dans mon cas , ma mère étant décédée le 13 Janvier, la taxe doit elle être payée par la succession ou par moi
merci pour votre aide et bonnes fêtes de fin d année
mes parents m ont laissé une maison en donation partage, ils avaient gardé l usufruit
mon père est décédé en 2003 et ma mère le 13/01//2008, (succession avec problème avec mon frère)
la notaire me réclame la taxe d habitation pour 2008
je crois savoir que c est le propriétaire ou l usufruitier en place au 1er Janvier qui doit payer cette taxe
; dans mon cas , ma mère étant décédée le 13 Janvier, la taxe doit elle être payée par la succession ou par moi
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2 réponses
A priori, la taxe d'habitation doit être réglée par l'usufruitier occupant le bien au 1er janvier (donc par la succession)
en effet la taxe est du par la personne qui habite la maison le 01/01/08. donc dans ton cas cette taxe est a payé par la succession , mais tu peux aller aux impots pour + d'informations . ne te laisse pas endormir par le notaire , se sont tous des fribustiers , en ce qui concerne mon affaire j'ai prit un 2eme notaire et si ça ne s'arrange pas j'irai a la chambre des notaires ,qui se chargera des litiges .courrage a +
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