Droit de succession

bonjour

Après 70 ans à la souscription, si décès le conjoint bénéficiaire est exonéré.

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.

Bonjour,

Que voulez-vous savoir exactement ?

Les assurances vie ne font pas partie de la succession mais elles sont quand même taxées !!

Pour les primes (= versements) déposées avant 70 ans, l’abattement (part sur laquelle il n’y a pas d’impôts à payer) est très élevé alors qu’il est très faible pour les sommes déposées après cet âge c’est tout. 
 

L’abattement est d’environ 130 000€ par bénéficiaire pour les sommes déposées avant 70 ans, alors qu’il est d’environ 30 000€ à partager entre tous les bénéficiaires pour les sommes déposées après cet âge. C’est ça la différence.

Il ne faut pas confondre le civil et le fiscal.

Les assurances-vie sont hors succession au plan civil. Ce qui signifie qu'elles ne reviennent pas aux héritiers ou aux légataires mais à des bénéficiaires désignés lors de leurs souscription (qui peuvent être désignés par "mes héritiers"). 

Cependant, fiscalement, les AV peuvent faire l'objet d'un prélèvement forfaitaire au-delà d'un abattement par bénéficiaire si elles ont été souscrites avant 70 ans ou être soumises aux droits de succession au-delà d'une exonération globale si elles sont souscrites après 70 ans.

Avant 70 ans 152.000€ par bénéficiaire

Après 70 ans 30.500 tous bénéficiaires confondus