Donation d usufruit dans un contrat de mariage en Belgique
Bonjour,
c est pour la belgique
en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait et qu’elle classement ….dans quelle rubrique
donation entre époux de l usufruit
convention matrimoniale fait dans un contrat de mariage
je vous remercie pour toute vos renseignements
2 réponses
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En 1990 , on m a donner comme information qu on enregistrait pas l’es contrat de mariage! Mais les donations entre époux de l usufruit lors du décès ? Est ce que cela était obligatoire de les enregistrer ?
merci -
Un avantages matrimonial et une convention matrimonial entre époux? Est ce la même chose?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...