Vente d'une donation du vivant

Ninouhl -  

Bonjour 

Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation. 

Le donataire est encore  en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de vendre le bien. 

Le donataire est d'accord pour que je vende le bien mais comment faire?

Merci par avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.  LaBeotienne

    Bonjour

    Le donataire est encore  en vie [...] Le donataire est d'accord : Vous voulez dire le donateur, je suppose. 

    Si le donateur est d'accord, je ne vois a priori aucun problème. Avez-vous posé la question au notaire pour savoir comment cela se passe ?

    1.  Gayomi

      C'est surtout la clause d'inaliénabilité qui doit être levée pour permettre la vente du bien donné. La clause peut être levée par acte notarié.