Vente d'une donation du vivant

Ninouhl -  

Bonjour 

Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation. 

Le donataire est encore  en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de vendre le bien. 

Le donataire est d'accord pour que je vende le bien mais comment faire?

Merci par avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.  Gayomi

    C'est surtout la clause d'inaliénabilité qui doit être levée pour permettre la vente du bien donné. La clause peut être levée par acte notarié. 

    1.  LaBeotienne

      Bonjour

      Le donataire est encore  en vie [...] Le donataire est d'accord : Vous voulez dire le donateur, je suppose. 

      Si le donateur est d'accord, je ne vois a priori aucun problème. Avez-vous posé la question au notaire pour savoir comment cela se passe ?