Frais sur donation d un bien

Bonjour,

Ma tante m a fait le don en nue propriete d une petite maison il y a 2 ans.

Cette personne est décédée récemment, et il s avère que la maison sera vendue à un prix bien inférieur à l estimation réalisée par le notaire et sur laquelle les droits ont été payes il y 2 ans

Ma question

Y a t il restitution par les impôts du trop paye sur les droits acquittés il y a 2 ans?

Merci

1 réponse

  1. Y a t il restitution par les impôts du trop paye sur les droits acquittés il y a 2 ans?  Réponse  négative.