Donation entre epoux et succcession

jo71 -  

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

2 réponses

  1. kang74

    Bonjour

    Enfant unique ou pas , un enfant a sa part réservataire dés le décès d'un de ses parents sur le patrimoine du défunt ( pas sur le patrimoine du vivant).

    Seulement sa part peut être une part en nue-propriété dont il ne pourra jouir qu'au décès du conjoint survivant .

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    1. jo71

      merci et en ce qui concerne les comptes bancaires, compte joint, c'est pareil, il ne peut rien récupérer ?

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    2. kang74
      @jo71

      Il a déjà récupéré sa part, mais en nue propriété de tous le patrimoine composant la succession du défunt .

      Charge à lui de faire un inventaire des biens du défunt pour récupérer bien sa part à la mort du conjoint survivant .

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  2. Gayomi

    , je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux.

    L'enfant a sa part depuis le décès. Un partage peut être demandé mais si la part du conjoint est l'usufruit, celui-ci peut refuser. 

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