Donation et décès
Bonjour,
exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille merci
3 réponses
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Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans
Il serait plus juste de dire que l'abattement utilisé lors de la donation sera reconstitué (= réutilisable) dans 15 ans.
et ensuite je peux redonner
Vous pouvez effectuer une nouvelle donation à tout moment, sans attendre 15 ans, mais elle sera taxée.
mais si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille
Son abattement ayant été entièrement utilisé depuis moins de 15 ans, la succession sera taxée dès le 1er euro, sans abattement (comme en cas de nouvelle donation moins de 15 ans après la première).
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mais si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille . La donation sera rapportée à votre succession . L'impôt restant dû sera perçu en conséquence.
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je vous remercie j'y vois plus clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...