IR - Revenu foncier
Bonjour,
Je suis actionnaire d'une SCI qui a dégagé des revenus cette année. De ce fait, j'ai déclaré mes revenus de la SCI dans les Revenus fonciers imposables 4BA.
De ce fait, je m'attends a être imposé dessus en fonction de ma tranche et des prélèvements sociaux de 17,2% hors j'ai l'impression que les prélèvements sociaux sont plutôt de 27%.
Pouvez vous me confirmer que les revenus de SCI sont bien imposable en fonction de la tranche + des prélèvements sociaux et me donner le barème de ces prélèvements, car je ne comprend pas le resultat de mes impots?
Merci pour votre aide
Je suis actionnaire d'une SCI qui a dégagé des revenus cette année. De ce fait, j'ai déclaré mes revenus de la SCI dans les Revenus fonciers imposables 4BA.
De ce fait, je m'attends a être imposé dessus en fonction de ma tranche et des prélèvements sociaux de 17,2% hors j'ai l'impression que les prélèvements sociaux sont plutôt de 27%.
Pouvez vous me confirmer que les revenus de SCI sont bien imposable en fonction de la tranche + des prélèvements sociaux et me donner le barème de ces prélèvements, car je ne comprend pas le resultat de mes impots?
Merci pour votre aide
8 réponses
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Les bénéfices fonciers sont soumis à :
- Barème progressif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
- Prélèvements sociaux : 17.2% CSG -
Bonjour,
Réponse de _lael_ entièrement partagée.
Bon week end à tous -
Petite précision. Ma réponse vaut, bien évidemment, pour le cas d'une SCI non soumise à l'IS. Si la SCI avait opté pour l'IS, elle serait personnellement soumise à l'IS et le(s) associé(s) serai(en)t imposé(s) personnellement sur les dividendes, si des distributions étaient effectuées.
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Merci pour vos retours, qui m'ont permis d'avancer dans la compréhension. EN complément il s'agit bien d'une SCI sur l'IR et non sur l'IS
En utilisant le simulateur https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/ je me rend compte que les revenus de la SCI me font changer de tranche, je passe de 11% à 30% ce qui doit expliquer le montant des impots. Par contre je ne comprends pas pourquoi je change de tranche.
Nous sommes un couple avec 3 enfants dont 4 parts
Un Revenu fiscal de référence de 77 793
Donc un quotient familial de 19 448€ du coup d'après le barème je devrais être dans la tranche des 11% non?
Merci encore pour votre aide -
Pour un couple marié avec 4 parts, le plafonnement du quotient familial s'applique à partir de 73819 €. Avec 77793 €, vous êtes donc soumis au plafonnement.
Cdt -
Merci @pepelulu120, je ne connaissais pas.
Cela veut dire que pour la partie jusqu'à 73819 je suis à 11% et pour la partie entre 73819 et 77793 je suis à 30% d'imposition? -
Non, le taux d'imposition ne change pas. Le plafonnement des effets du quotient familial consiste à limiter l'avantage lié à chaque 1/2 part supplémentaire au delà de 2 pour un couple imposé conjointement, à 1592 €.
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Merci grâce à vous maintenant j'ai compris
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Il existe, sur le net, des tableaux qui précisent les seuils d'application du plafonnement des effets du quotient familial, en fonction de la situation du foyer fiscal ( célibataire ou marié) et du nombre de parts.
Si on veut comprendre ou vérifier le calcul des impôts, il faut procéder à un double calcul : calcul classique sur 4 parts et calcul avec 2 parts et déduction de 1592 € par 1/2 part au delà de 2 (4 1/2 parts x 1592€ dans votre cas). Si le 2eme calcul est plus élevé, cela signifie que le plafonnement s'applique.
Il est vrai qu'on peut oublier ce détail qui a son importance pourtant.
Lors de la campagne, certains candidats avaient proposé de supprimer la mesure. Souhaitons que Macron passe à la pratique, mais j'ai de gros doutes !
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...