IR - Revenu foncier

Kunda - 14 mai 2022 à 12:30
pepelulu120
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19 mai 2022
- 14 mai 2022 à 17:08
Bonjour,

Je suis actionnaire d'une SCI qui a dégagé des revenus cette année. De ce fait, j'ai déclaré mes revenus de la SCI dans les Revenus fonciers imposables 4BA.
De ce fait, je m'attends a être imposé dessus en fonction de ma tranche et des prélèvements sociaux de 17,2% hors j'ai l'impression que les prélèvements sociaux sont plutôt de 27%.

Pouvez vous me confirmer que les revenus de SCI sont bien imposable en fonction de la tranche + des prélèvements sociaux et me donner le barème de ces prélèvements, car je ne comprend pas le resultat de mes impots?

Merci pour votre aide

8 réponses

_lael_
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20 mai 2022
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14 mai 2022 à 13:47
Les bénéfices fonciers sont soumis à :
- Barème progressif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
- Prélèvements sociaux : 17.2% CSG
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Merci grâce à vous maintenant j'ai compris
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pepelulu120
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19 mai 2022
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14 mai 2022 à 17:08
Il existe, sur le net, des tableaux qui précisent les seuils d'application du plafonnement des effets du quotient familial, en fonction de la situation du foyer fiscal ( célibataire ou marié) et du nombre de parts.
Si on veut comprendre ou vérifier le calcul des impôts, il faut procéder à un double calcul : calcul classique sur 4 parts et calcul avec 2 parts et déduction de 1592 € par 1/2 part au delà de 2 (4 1/2 parts x 1592€ dans votre cas). Si le 2eme calcul est plus élevé, cela signifie que le plafonnement s'applique.
Il est vrai qu'on peut oublier ce détail qui a son importance pourtant.
Lors de la campagne, certains candidats avaient proposé de supprimer la mesure. Souhaitons que Macron passe à la pratique, mais j'ai de gros doutes !
Cdt
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pepelulu120
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19 mai 2022
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14 mai 2022 à 14:46
Bonjour,
Réponse de _lael_ entièrement partagée.

Bon week end à tous
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pepelulu120
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19 mai 2022
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14 mai 2022 à 14:52
Petite précision. Ma réponse vaut, bien évidemment, pour le cas d'une SCI non soumise à l'IS. Si la SCI avait opté pour l'IS, elle serait personnellement soumise à l'IS et le(s) associé(s) serai(en)t imposé(s) personnellement sur les dividendes, si des distributions étaient effectuées.
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Merci pour vos retours, qui m'ont permis d'avancer dans la compréhension. EN complément il s'agit bien d'une SCI sur l'IR et non sur l'IS

En utilisant le simulateur https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/ je me rend compte que les revenus de la SCI me font changer de tranche, je passe de 11% à 30% ce qui doit expliquer le montant des impots. Par contre je ne comprends pas pourquoi je change de tranche.

Nous sommes un couple avec 3 enfants dont 4 parts
Un Revenu fiscal de référence de 77 793

Donc un quotient familial de 19 448€ du coup d'après le barème je devrais être dans la tranche des 11% non?

Merci encore pour votre aide
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pepelulu120
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19 mai 2022
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14 mai 2022 à 15:37
Pour un couple marié avec 4 parts, le plafonnement du quotient familial s'applique à partir de 73819 €. Avec 77793 €, vous êtes donc soumis au plafonnement.
Cdt
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Merci @pepelulu120, je ne connaissais pas.
Cela veut dire que pour la partie jusqu'à 73819 je suis à 11% et pour la partie entre 73819 et 77793 je suis à 30% d'imposition?
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pepelulu120
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14 mai 2022 à 16:16
Non, le taux d'imposition ne change pas. Le plafonnement des effets du quotient familial consiste à limiter l'avantage lié à chaque 1/2 part supplémentaire au delà de 2 pour un couple imposé conjointement, à 1592 €.
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