Bonjour,
Nous sommes 6 enfants est il possible de laisser la maison de nos parents dcd à un de nos freres. Nous sommes tous d'accord.
En vous remerciant d'avance pour la réponse.
Cordialement
Bonjour oui cela est possible, vous faites l'acte chez le notaire
roudoudou22
laisser la maison de nos parents dcd à un de nos freres.
laisser la maison de vos parents à votre frère, vous voulez dire quoi ?
Lui laisser l'utilisation des lieux ? Oui c'est possible, faites rédiger une convention d'indivision par votre Notaire.
Lui donner vos parts indivises ? C'est possible aussi, il devra prendre en charge les droits de mutation à titre gratuit. Ce faisant les donateurs ne devront pas porter atteinte à la part réservataire qui devra revenir à leurs éventuels descendants.