Donation argent pour achat de maison
Bonjour
J'ai besoin d'avis concernant un problème que rencontre un ami avec son frère
Ses parents ont donnés en ( 2006 de mémoire) 50000€ chacun
Il a utilisé cette somme pour acheter une masure qu'il a entièrement rénové
Ses parents sont dcd récemment et son frère lui demande a ce que la valeur de la maison soit rapportée a la succession
Personnellement je ne pense pas que ce soit possible, mais j'ai un doute
Merci par avance
J'ai besoin d'avis concernant un problème que rencontre un ami avec son frère
Ses parents ont donnés en ( 2006 de mémoire) 50000€ chacun
Il a utilisé cette somme pour acheter une masure qu'il a entièrement rénové
Ses parents sont dcd récemment et son frère lui demande a ce que la valeur de la maison soit rapportée a la succession
Personnellement je ne pense pas que ce soit possible, mais j'ai un doute
Merci par avance
3 réponses
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Il convient de lire 50000€ a chaque enfant
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Vous faites bien d'avoir un doute. Le frère a raison, dans une certaine mesure. Qu'il laisse le notaire s'en occuper.
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Bonjour
le rapport est de la valeur du bien à ce jour, rapporté au prorata des 50000 euros, le tout dans l'état où était le bien au jour de la donation.
Exemple:
la masure a couté 50000 euros. Aujourd'hui, elle vaudrait en l'état de la donation (hors travaux) 80000 euros. Le rapport sera donc de 80000 euros, même si après travaux elle vaut 150000 euros!
La législation juridique et financière évolue en permanence...