Donation argent pour achat de maison

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - Modifié le 8 oct. 2021 à 13:19
 Ulpien1 - 8 oct. 2021 à 16:49
Bonjour
J'ai besoin d'avis concernant un problème que rencontre un ami avec son frère
Ses parents ont donnés en ( 2006 de mémoire) 50000€ chacun
Il a utilisé cette somme pour acheter une masure qu'il a entièrement rénové
Ses parents sont dcd récemment et son frère lui demande a ce que la valeur de la maison soit rapportée a la succession
Personnellement je ne pense pas que ce soit possible, mais j'ai un doute
Merci par avance

3 réponses

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
Modifié le 8 oct. 2021 à 14:53
Vous faites bien d'avoir un doute. Le frère a raison, dans une certaine mesure. Qu'il laisse le notaire s'en occuper.
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Bonjour
le rapport est de la valeur du bien à ce jour, rapporté au prorata des 50000 euros, le tout dans l'état où était le bien au jour de la donation.
Exemple:
la masure a couté 50000 euros. Aujourd'hui, elle vaudrait en l'état de la donation (hors travaux) 80000 euros. Le rapport sera donc de 80000 euros, même si après travaux elle vaut 150000 euros!
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
8 oct. 2021 à 14:23
Il convient de lire 50000€ a chaque enfant
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