Donation argent pour achat de maison
terrien16
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Ulpien1 - 8 oct. 2021 à 16:49
Ulpien1 - 8 oct. 2021 à 16:49
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Gayomi
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Modifié le 8 oct. 2021 à 14:53
Modifié le 8 oct. 2021 à 14:53
Vous faites bien d'avoir un doute. Le frère a raison, dans une certaine mesure. Qu'il laisse le notaire s'en occuper.
Bonjour
le rapport est de la valeur du bien à ce jour, rapporté au prorata des 50000 euros, le tout dans l'état où était le bien au jour de la donation.
Exemple:
la masure a couté 50000 euros. Aujourd'hui, elle vaudrait en l'état de la donation (hors travaux) 80000 euros. Le rapport sera donc de 80000 euros, même si après travaux elle vaut 150000 euros!
le rapport est de la valeur du bien à ce jour, rapporté au prorata des 50000 euros, le tout dans l'état où était le bien au jour de la donation.
Exemple:
la masure a couté 50000 euros. Aujourd'hui, elle vaudrait en l'état de la donation (hors travaux) 80000 euros. Le rapport sera donc de 80000 euros, même si après travaux elle vaut 150000 euros!
terrien16
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8 oct. 2021 à 14:23
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Il convient de lire 50000€ a chaque enfant