Le droit de vous obligé à payer avant

JJG -  
Bonjour,
L'assurance à t elle le droit de vous obligé à payer avant de vous envoyer votre carte verte

merci d'avance

1 réponse

  1. relou
    bonjour
    la carte verte atteste que vous êtes assuré .Pour cela il faut payer d'avance .donc oui l'assurance peut exiger le paiement avant de vous delivrer le document notamment la 1ere fois que vous vous adressez à elle .
    0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Résiliation abonnement Basic-Fit
    IDLe1

    1 réponse
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
    Gorvic_Burkku15

    15 réponses