La banque refuse le pret donc la vente est annulée ,le notaire me réclame 50e

gise -  
Bonjour,
la banque a refusé le prêt , le notaire me demande 50e pour frais .En a-t-il le droit?

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Bonjour,

    En supposant que le notaire à déja travaillé sur le projet de vente, tout travail méritant salaire il en a le droit
    1

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