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La banque refuse le pret donc la vente est annulée ,le notaire me réclame 50e

gise -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la banque a refusé le prêt , le notaire me demande 50e pour frais .En a-t-il le droit?

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,

En supposant que le notaire à déja travaillé sur le projet de vente, tout travail méritant salaire il en a le droit
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