Sujet Précédent Sujet Suivant

La banque refuse le pret donc la vente est annulée ,le notaire me réclame 50e

gise -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la banque a refusé le prêt , le notaire me demande 50e pour frais .En a-t-il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
Bonjour,

En supposant que le notaire à déja travaillé sur le projet de vente, tout travail méritant salaire il en a le droit
1

Discussions similaires

Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Opération diverse
Christelle -
aldel95 -

4 réponses
Virement soumis à la banque
Nanou -
blux -

1 réponse
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
un banquier peut-il refuser ordre de virement
nuage -
georgio -

8 réponses