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La banque refuse le pret donc la vente est annulée ,le notaire me réclame 50e

gise - 21 juil. 2020 à 09:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juil. 2020 à 09:24
Bonjour,
la banque a refusé le prêt , le notaire me demande 50e pour frais .En a-t-il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 juil. 2020 à 09:24
Bonjour,

En supposant que le notaire à déja travaillé sur le projet de vente, tout travail méritant salaire il en a le droit
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