Adhesion à une association

Bonjour,

Le conseil syndical veut mettre au vote l'adhésion à l'association ARC (UNARC) Peut on imposer aux propriétaires une adhésion à une association fut-elle compétente en droit immobilier ?
merci

6 réponses

  1. Bonjour,

    Si le CS met au vote, cela signifie qu'elle n'impose rien puisque l'AG décidera à sa majorité....

    Au dela à de cette remarque, le CS comme tout copro a le droit de notifier une question à mettre à l'OdJ d'une AG, ensuite l'AG "tranche"....
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    1. Bonjour rambouillet41
      OK mais si la majorité vote cette adhésion, suis je en droit de ne pas y adhérer ? peut on faire adhérer quiconque à une association sans son accord ? car toute légale que peut être cette asso, les adhésions ne sont elles pas des décisions volontaires de l'éventuel adhérant ?
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      1. Bonjour,
        Le CS n'a pas besoin d'autorisation de l'AG pour adhérer à cette association.
        C'est le CS qui adhère, pas vous.


        Article 27
        Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
        Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

        Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

        Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
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        1. Bonjour anemonedemer
          Donc si je comprends bien, le CS peut adhérer mais perso je n'aurais aucun frais supplémentaire à subir dans les charges à ce sujet ?
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          1. Si ! le CS adhère et chacun payera sa quote part aux tantièmes.
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        2. ce n'est pas le CS qui adhère, ni certains copros, c'est le syndicat dans sa totalité. Donc si l'AG est OK, vous paierez cette cotisation à hauteur de vos tantièmes généraux dans vos charges.
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