Fin de droit rsa
Bonjour,
La caf m'a mis en fin de droit rsa moi et mon mari aucune ressources car pas de papiers
La caf m'a mis en fin de droit rsa moi et mon mari aucune ressources car pas de papiers
4 réponses
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Bonjour
Si vous aviez le RSA avant , c'est qu'il y a eu un changement autre, age des enfants peut être ou vous étiez mère isolée -
Bonjour,
Vous avez posé la question sur ce sujet à la CAF et que vous a t-elle répondu ??-
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@durelabeur94@Vous dites : ex-conjoint , mon mari ??? c'est quoi au juste ??
Vous êtes seule, mariée, séparée ???
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Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait un vrai descriptif de la situation.
Âge, nationalité, situation familiale, qui n'a pas de papiers, etc...-
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@durelabeur94En effet, un ex-conjoint avec ou sans papiers ne peut pas être un problème pour avoir le RSA.
La fin de droit est forcément liée à autre chose.
SI vous êtes isolée et sans ressources, vous pouvez évidemment faire une nouvelle demande.
Mais, il serait judicieux de profiter que nous sommes loin de la fin de mois pour se faire préciser avant le motif de la fin de droit puisqu'il en existe différents.
Il y a peut-être la possibilité de faire annuler l'arrêt s'il n'est pas justifié (motif erroné, situation qui a changé, informations à compléter, documents à communiquer,...). Ou pas.
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Bonjour la CAF est obligé de vous dire les raisons pour lesquelles vos droits ont été coupés. Cordialement
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@durelabeur94Il y a de fortes chances que ce soit cela.
Vérifiez que le RSA n'est pas juste suspendu et non radié. Refaites un dossier au besoin. En cas de radiation, il faut normalement la validation d'un contrat d'engagements pour percevoir le RSA après ce type de sanction.
Après, j'imagine que la suspension n'est pas arrivée toute seule sans prévenir. Donc, prévoyez de devoir être un peu plus "participative" à votre exigence de démarches d'insertion. -
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