Donation usufruit

chouillon -  
Bonjour,

Peut on refuser une donation d'usufruit ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.

    Cdlt.
    0
    1. chouillon
      Bonsoir,

      J'ai pas envie de payer de lourdes charges.

      Cdlt.
      0

      Discussions similaires

      Calcul frais de donation avec usufruit
      franultz

      3 réponses