Donation usufruit

chouillon -  
Bonjour,

Peut on refuser une donation d'usufruit ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. chouillon
    Bonsoir,

    J'ai pas envie de payer de lourdes charges.

    Cdlt.
    0
    1. Rochat1
      Bonsoir,

      Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.

      Cdlt.
      0

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