Fermage/ vente
Bonjour,
Viticulteur depuis 5 ans mon voisin met ces vigne qui m intéresse en fermage, mais celles ci intéressent aussi un autre qui n est pas viticulteur à titre principal et pas voisin
Suis je prioritaire ou pas ?
Viticulteur depuis 5 ans mon voisin met ces vigne qui m intéresse en fermage, mais celles ci intéressent aussi un autre qui n est pas viticulteur à titre principal et pas voisin
Suis je prioritaire ou pas ?
3 réponses
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Bonsoir
En vertu de quoi seriez-vous prioritaire? -
Bonjour
Non , la SAFER n'intervient pas sur cette règle-là; elle intervient sur la base du droit""exorbitant" qu'elle détient de la loi.Si votre voisin ne veut pas vous louer, c'est qu'il a ses raisons .-
bonjour,
elle intervient également sur une vente puisque lors d une signature de sous seing privé le dossier par à la safer pour 2 mois avant la signature .
dans ses 2 mois un voisin intéresser peut faire appel et s il rentre dans les critères il est prioritaire et la safer se pose acquéreuse et revend a celui-ci en rajoutant des frais (actes, dossier..).
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Bonjour
Figurez-vous que je le sais depuis longtemps. Et j'en connais bien aussi les "magouilles". Alors que venez-vous faire sur le forum?
La législation juridique et financière évolue en permanence...