Donation de don manuel d'argent

lulu -  
Bonjour,
est-ce que le donateur peut faire enregistrer lui-même la déclaration 2735 au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire ?
merci

2 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
    Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...

    cdt.
    1. lulu
      merci beaucoup je ne savais pas que l'on pouvait les envoyer par courrier
      cordialement
      1. djivi38
        Dans ma ville, ça se dépose au bureau des enregistrements du SIE du donataire.
      2. i
        j"ai bien trouvé le bureau de l'enregistrement
        merci

    Discussions similaires

    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Don manuel déclaration hors délai
    Loubno

    10 réponses