Donation de don manuel d'argent
Bonjour,
est-ce que le donateur peut faire enregistrer lui-même la déclaration 2735 au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire ?
merci
est-ce que le donateur peut faire enregistrer lui-même la déclaration 2735 au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire ?
merci
2 réponses
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bonjour,
oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...
cdt.
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merci beaucoup je ne savais pas que l'on pouvait les envoyer par courrier
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...