Donation de don manuel d'argent

lulu -  
 i -
Bonjour,
est-ce que le donateur peut faire enregistrer lui-même la déclaration 2735 au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire ?
merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    bonjour,

    oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
    Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...

    cdt.
    0
  2. lulu
     
    merci beaucoup je ne savais pas que l'on pouvait les envoyer par courrier
    cordialement
    0
    1. djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
       
      Dans ma ville, ça se dépose au bureau des enregistrements du SIE du donataire.
      0
    2. i
       
      j"ai bien trouvé le bureau de l'enregistrement
      merci
      0

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