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2 réponses
djivi38
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15 sept. 2019 à 19:20
15 sept. 2019 à 19:20
bonjour,
oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...
cdt.
oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...
cdt.
merci beaucoup je ne savais pas que l'on pouvait les envoyer par courrier
cordialement
cordialement
djivi38
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Modifié le 16 sept. 2019 à 12:06
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Dans ma ville, ça se dépose au bureau des enregistrements du SIE du donataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...