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Donation de don manuel d'argent

lulu -  
 i -
Bonjour,
est-ce que le donateur peut faire enregistrer lui-même la déclaration 2735 au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire ?
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

oui, à condition que les formulaires aient été signés par le donataire (et que l'adresse du donataire figure bien sur les formulaires).
Mais quel intérêt ? puisque le donataire peut renvoyer par courrier postal lesdits formulaires à son centre des impôts ...

cdt.
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Réponse 2 / 2
lulu
 
merci beaucoup je ne savais pas que l'on pouvait les envoyer par courrier
cordialement
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
Dans ma ville, ça se dépose au bureau des enregistrements du SIE du donataire.
0
i
 
j"ai bien trouvé le bureau de l'enregistrement
merci
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