Renseignement prime activtiés
Bonjour,
je voudrais savoir si en congé longue maladie touche t'on prime activités.Merci du renseignement
je voudrais savoir si en congé longue maladie touche t'on prime activités.Merci du renseignement
1 réponse
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Bonjour,
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2