Renseignement prime activtiés

isa21964 Messages postés 7 Statut Membre -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si en congé longue maladie touche t'on prime activités.Merci du renseignement

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Non, car
    Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
    " Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
    Code de la sécurité sociale - Article R844-2
    0

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