Renseignement prime activtiés
isa21964
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
-
11 juin 2019 à 08:11
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 juin 2019 à 08:41
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 juin 2019 à 08:41
A voir également:
- Renseignement prime activtiés
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime à la casse - - Droits et formalités auto
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Prime mariage - Guide
1 réponse
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 015
11 juin 2019 à 08:41
11 juin 2019 à 08:41
Bonjour,
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
La législation juridique et financière évolue en permanence...