Renseignement prime activtiés
isa21964
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 juin 2019 à 08:41
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 juin 2019 à 08:41
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1 réponse
zachuka
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19 août 2019
1 011
11 juin 2019 à 08:41
11 juin 2019 à 08:41
Bonjour,
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
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