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1 réponse
Bonjour,
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
Non, car
Sont considéré comme revenus de remplacement( et pas un salaire):
" Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
Code de la sécurité sociale - Article R844-2
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