Salaire

2 Saisies sur salaire

Ritacha55 -

Bonjour,
J'ai un ATD sur salaire depuis janvier pour arriéré d'impôt. Je reçois hier un autre ATD pour taxe hab. Bon certes je suis mauvais payeur ???? mais comment ça se passe? Mon employeur doit payer les 2 ATD ou terminer l'un pour commencer l'autre?
Merci d'avance pour votre réponse.

A voir également

2 Saisies sur salaire
Convention 66 grille salaire - Guide
Cerfa 16702*2 - Guide
Salaire vendanges 2 semaines - Accueil - Réglementation et droit du travail
Cerfa 14880*2 - Guide
Grille salaire automobile 2026 - Accueil - Grilles salariales

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Tournesol
Bonjour,

Les deux ensembles sont possible, suivant le montant.
3
1. Ritacha55 Auteur
  
  Ok à voir...
  
  0
Réponse 2 / 3
chicostar2404
Bonsoir, vous devez avoir une date d'échéance portée sur les 2 ATD qui habituellement sont successives. Cordialement.
1
1. Ritacha55 Auteur
  
  Je ne vois pas de date..
  
  0
Réponse 3 / 3
tof51430
bonjour,
Votre employeur va accuser réception de ce 2eme ATD et commencera l'ATD de la TH quand celui qui concerne votre impôt sera soldé.
De toute façon, ça n'a aucune importance puisque la somme retenue sur les ATD sera imputée sur l'impôt le plus ancien.
1
1. Ritacha55 Auteur
  
  Merci je vous dirai ça en fin de mois prochain car la paye de ce mois est déjà bouclée
  
  0

2 Saisies sur salaire

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters