Notice en Anglais

Contiss -  
Bonjour,
Comment obliger un vendeur à fournir une notice en français cela concerne un pistolet Smith et Wesson j'ai déjà écrit en Amérique à Springfield pas de réponse ? Merci

5 réponses

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  1. Noz
    bonjour
    un vendeur américain ou anglais n'est absolument pas tenu de fournir une notice dans la langue de l’acheteur!!!!!!!!!!!!!!!!
    1. Contiss
      Ce que vous dites me parait inexact, car la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fraçaise (article2) indique que pour tous les produits commercialisés en France la notice d'utilisation ou d'emploi devra être en Français.
    2. Noz
      @Contisssi vous ne précisez pas que cette arme a été achetée en France, on ne peut pas le deviner...
  2. Utilisateur anonyme
    alors c'est l'importateur qui vous doit cette notice !
    1. Contiss
      cette arme a bien été achetée en France comment obliger l'importateur à fournir cette notice ?
    2. Utilisateur anonyme
      il faut lui demander et sinon saisir la DGCCRF (DDPP maintenant)
  3. Contiss
    Merci Anémone c'est la solution que j'envisage encore que je ne sais comment la DDPP va réagir !!
    1. Utilisateur anonyme
      et sans doute vous ne saurez jamais
  4. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Avez vous demandé à l'armurier qui vous l'a vendue ?
    2. Contiss
      oui mais il tarde à faire la traduction, toutefois je ne suis pas persuadé que SetW fassent une traduction du manuel d'instruction se rapportant à cette arme

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