Droit sur une vente ... Signaler Nanou - Dernière réponse le 1 mai 2018 1 réponse Bonjour, ayant fait un crédit avec mon conjoint pour un véhicule qui ai fini payer . Le véhicule ai au nom de Monsieur A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..?? Merci de votre réponse. . 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 leBjr La voiture appartient à ceux qi ont leur nom sur la facture d'achat Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
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