Donation et cession de titres de propriété
Bonjour à tous,
Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% chacun, mon père possédant déjà les 50% restants.
Le prix de la maison est de 300 000 euros environ, il va donc nous céder ses parts pour 75 000 euros chacun.
L'abattement étant de 100 000 euros dans le cas d'une donation d'un parent à un enfant, j'en conclus que nous n'allons rien payer sur la donation ?
Après la donation je souhaite acheter les parts de ma sœur (donc 50% des parts = 150 000 euros). Quelles sont les conséquences fiscales pour elle ? Je précise qu'il s'agit de sa résidence principale.
Merci d'avance
Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% chacun, mon père possédant déjà les 50% restants.
Le prix de la maison est de 300 000 euros environ, il va donc nous céder ses parts pour 75 000 euros chacun.
L'abattement étant de 100 000 euros dans le cas d'une donation d'un parent à un enfant, j'en conclus que nous n'allons rien payer sur la donation ?
Après la donation je souhaite acheter les parts de ma sœur (donc 50% des parts = 150 000 euros). Quelles sont les conséquences fiscales pour elle ? Je précise qu'il s'agit de sa résidence principale.
Merci d'avance
3 réponses
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j'en conclus que nous n'allons rien payer sur la donation ?
Dans un premier temps certainement.
Mais cette donation serait rapportable à sa succession s'il devait décéder au cours des 15 années suivantes ou dans une prochaine donation qu'il serait susceptible de vous consentir dans ce même délai.
Malgré tout, vous aurez les frais notariaux à supporter.
Quelles sont les conséquences fiscales pour elle ?
Pour vous 2 un droit de partage au taux de 2.50 % sera perçu sur la valeur totale du bien dans l'indivision soit sur 300000 € et non 150000 €, frais d'acte en +.
Il serait préférable de constater cette cession de droits indivis dans l'acte de donation-partage (appellation fiscale) que votre père consentirait à ses 2 enfants.
Vous éviteriez ce droit de 2.50 %. -
bonjour
Outre ce que dit Condorcet je doute que les parts soient celle que vous indiquez
50% en pleine propriété du père
50% issus de la succession de votre mere...votre père possède un part (au moins usufruit) de ces 50% donc vos droits ne peuvent etre de 25% par enfant
et votre père à plus que 50% !!!! -
Merci Condorcet pour votre réponse
A combien s'élèvent les frais notariés dans le cas de la donation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...