Avez vous entendu parlé de donation uniroyale entr

chrismed -  
Bonjour,
il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donation uniroyale"(je ne suis pas sure du terme) entre eux ce qui leur permettraient de disposer de leur patrimoine lors du décès de l un ou l' autre sans avoir en nous en demander l accord???
MON PAPA est décédé il y a 14 ans et ma mère vend petit a petit tout pour aider mon frère elle est devenue sa carte bleue ,nous n'avons rien eu a son décés
est ce légal? ma soeur a l'époque n'a pas signé elle!! moi comme une imbécile je l'ai fait ne pensant pas que 25ans plus tard je serais avec ma soeur lésées de tout

qu en pensez vous ? AVEZ VOUS UNE REPONSE A MES QUESTIONS

merci

3 réponses

  1.  condorcet
    une"donation uniroyale"
    En France,(républicaine et non royaliste), ce type de donation n'existe pas.
    2
    1. chrismed
      et qu'ont ils bien pu nous faire signer a l'époque?pour que ma mère puisse vendre et donner de l' argent a tout va a mon frère???
      0
  2. Poisson92100
    je vous suggère de consulter la déclaration de succession déposé lors du décès de votre père qui vous dira les droits de chacun
    0
    1. chrismed
      où puis je consulter cette déclaration de succession? MERCI
      0
    2. Poisson92100
      Vous l'avez signé à l'époque (enfin l'attestation de dévolution successorale)
      Le notaire de l'époque en a copie
      0
    3. chrismed
      Ah oui mais je n ai eu aucune copie de ce que j ai signé et je ne connais pas le notaire de mes parents
      je suis dépitée!!!
      0
    4. Poisson92100
      vous avez signé chez ce notaire...
      0
    5. chrismed
      non c est juste un papier que ma mère nous a fait signé dans la cuisine et a amené je suppose au notaire ensuite!!
      parce que la elle vend tous les biens immobiliers les uns aprés les autres
      0
  3. PP
    Peut-être un changement du régime matrimonial pour passer en communauté universelle ?
    0

    Discussions similaires

    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses