Donation avec usufruit

Résolu
momo -  
J'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un couple de 70 ans au profit de son enfant. Cela représente une donation de 100000€ par chacun, pas de donation réalisée jusque là.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1.  Gayomi
    Il est impossible de chiffrer ces frais sans le dossier complet. Seul le notaire auquel vous confierez votre projet pourra vous en déterminer le coût.
    1
    1. monounou
      Merci de votre réponse. Ma question est d'avoir une idée des frais pour une donation de 100000€ par chacun soit 200000€ par le couple constituée par la valeur d'un bien immobilier évalué à ce prix. Pas de taxes fiscales puisque 100000€ correspond à la donation autorisée tous les 15 ans par personne.
      0
    2. Poisson92100
      la réponse est sous vos yeux
      0
  2. Poisson92100
    Bonjour
    Le notaire est la pour vous chiffrer- si le bien vaut 200.000 ce qui est donné vaut entre 120000 et 140000 suivant que les parents ont atteint ou pas 71 ans- c'est fiscalement mieux de faire avant le 71eme anniversaire

    Les droits sont calculés sur la valeur en pleine propriété- comptez entre 4000 et 5000 a mon avis
    -1
    1. monounou
      Merci; Je n'avais pas vu votre réponse
      0
    2. Poisson92100
      ce n'est pas correct de me mettre -1
      0

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franultz

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