Taxe d, habitation ... Signaler vivette - Dernière réponse le 24 nov. 2017 1 réponse Bonjour je, ai vendu mon bien en avril 2016 , et je, ai reçu un avis de, imposition taxe d'habitation, 2017 sur ce bien vendu dois je régler cette taxe ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non, vous n'êtes pas redevable de la TH du bien si vous n'aviez pas le logement au votre disposition au 01 01 2017. Mais vous êtes redevable de la TH du logement occupé au 01 01 2017. A moins d avoir été hébergé chez quelqu'un. Discussions similaires calcul ou simulation taxe habitation krisperrine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non, vous n'êtes pas redevable de la TH du bien si vous n'aviez pas le logement au votre disposition au 01 01 2017. Mais vous êtes redevable de la TH du logement occupé au 01 01 2017. A moins d avoir été hébergé chez quelqu'un.