Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?
Bonjour,
Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
1 réponse
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bonjour,
... réponse dans quelques semaines? Mais il y a de fortes chances que cette mesure soit conduite.-
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@MICHELADRIEN.../... Ou de fortes malchances... c'est comme on veut !
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...