Sujet Précédent Sujet Suivant

Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?

MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 20 nov. 2017 à 09:20
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 20:41
Bonjour,

Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
20 nov. 2017 à 19:49
bonjour,

... réponse dans quelques semaines? Mais il y a de fortes chances que cette mesure soit conduite.
0
MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
20 nov. 2017 à 20:36
Merci.
Pourquoi y-at'il de fortes chances ????
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
20 nov. 2017 à 20:41
.../... Ou de fortes malchances... c'est comme on veut !
Cdt.
0

Discussions similaires

Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses