Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?
MICHELADRIEN
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
A voir également:
- Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?
- Retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi y-at'il de fortes chances ????
Cdt.