Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?

MICHELADRIEN Messages postés 5 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,

    ... réponse dans quelques semaines? Mais il y a de fortes chances que cette mesure soit conduite.
    0
    1. MICHELADRIEN Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci.
      Pourquoi y-at'il de fortes chances ????
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > MICHELADRIEN Messages postés 5 Statut Membre
         
        .../... Ou de fortes malchances... c'est comme on veut !
        Cdt.
        0

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