Aide social

franck54510 -  
Bonjour*

Ma mère a l'aide social total par le departement pour compléter le paiement de sa maison de retraite .
si il lui reste de l'argent sur son compte a son décés es que le conseil départemental récupère l'argent sur le compte.
merci

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession

    case : aide sociale à l'hébergement
    0

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