Donation d'un tiers en indivision à une autre partie

Rag-time -  
Bonjour,
à la suite d'une succession (il y a 3 ans) je suis actuellement en possession d'un tiers d'un appartement avec ma soeur et mon demi-frère (trois part égales).
Nous sommes donc 3 en indivision.
Je souhaite céder gratuitement ma part à ma soeur, est-ce possible ?
Y'a t-il des frais ?
Elle serait donc propriétaire des 2/3 de l'appartement.

Merci de vos éclaircissements.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous pouvez donner votre part à votre soeur, mais cette dernière aura des frais de donation non négligeables tout de même, plus les frais d'actes.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

    extrait

    "Abattement :

    15 932 € à partir de 2011

    Barème :
    Tarifs des droits de donation entre frères et sœurs

    Part taxable après abattement

    Barème d'imposition

    Inférieure à 24 430 €

    35%

    Supérieure à 24 430 €

    45%"

    Bien cordialement
    0
    1. Rag-time Auteur
      merci pour votre réponse,
      est-ce que je ne peux pas simplement renoncer à mon indivision ? (due à une succession).
      Ou bien puis-je lui céder ma part pour un prix dérisoire ?
      0
    2. doris33 Contributeur
      Puisque vous avez déjà, a priori, accepter la succession, il est trop tard pour y renoncer. De plus, cela aurait été vos enfants (si vous en avez) qui auraient bénéficié de votre renonciation et non votre soeur.

      "Ou bien puis-je lui céder ma part pour un prix dérisoire ?"
      cela s'appelle une donation déguisée, le fisc n'aime pas beaucoup !!
      0

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