Donation de succession
Bonjour
J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le nom de mon pere et je veux donner ma part a ma soeur comment je procéder
Je vous remercie
J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le nom de mon pere et je veux donner ma part a ma soeur comment je procéder
Je vous remercie
1 réponse
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ContributeurBonjour,
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7553779-donnation-d-un-terrain#p7553788
Vous devez rencontrer un notaire mais informez votre "soeur" des frais très importants, avec toute démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...