Donation nu propriété

Résolu
Utilisateur anonyme -  
Bonjour a tous,

J'aurai aimé savoir si un bien en nu propriété pouvait être donné.
Je m'explique : est ce que le grand père peut être usufruitier d'un bien, son fils le nu propriétaire et est ce que ce même fils peut donné en pleine propriété une partie de ce bien a son enfant unique (petit fils du grand père)? Sachant qu'aucune des parties n'est contre cette démarche.

Merci par avance,

Cordialement,

1 réponse

  1. Poisson92100
    le fils possédant la NP peut la donner au petit fils...mais bien sur pas donner l'usufruit qu'il ne possède pas !!!!
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Merci de cette réponse rapide.
      Et le grand père peut donner l'usufruit de la partie du bien au petit fils? cela ferait du petit fils le propriétaire en plein pouvoir?
      0
    2. Poisson92100
      @Utilisateur anonymefiscalement et economiqument cela n'aucun intérêt mais ce n'est pas interdit !
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    3. Poisson92100
      L'usufruiter peut librement faire ce qu'il veut de son usage dont le laisser gracieusement au petit fils

      et le NP (le petit fils) récupérera sa pleine propriété au décès du GP(et non au votre)
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    4. Utilisateur anonyme
      D'accord, merci beaucoup pour toutes vos réponses.
      0

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