Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation nu propriété

Résolu
Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 09:24
 Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 10:23
Bonjour a tous,

J'aurai aimé savoir si un bien en nu propriété pouvait être donné.
Je m'explique : est ce que le grand père peut être usufruitier d'un bien, son fils le nu propriétaire et est ce que ce même fils peut donné en pleine propriété une partie de ce bien a son enfant unique (petit fils du grand père)? Sachant qu'aucune des parties n'est contre cette démarche.

Merci par avance,

Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
4 juil. 2017 à 09:37
le fils possédant la NP peut la donner au petit fils...mais bien sur pas donner l'usufruit qu'il ne possède pas !!!!
0
Utilisateur anonyme
4 juil. 2017 à 09:44
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
Et le grand père peut donner l'usufruit de la partie du bien au petit fils? cela ferait du petit fils le propriétaire en plein pouvoir?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > Utilisateur anonyme
4 juil. 2017 à 10:06
fiscalement et economiqument cela n'aucun intérêt mais ce n'est pas interdit !
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 4 juil. 2017 à 10:26
L'usufruiter peut librement faire ce qu'il veut de son usage dont le laisser gracieusement au petit fils


et le NP (le petit fils) récupérera sa pleine propriété au décès du GP(et non au votre)
0
Utilisateur anonyme
4 juil. 2017 à 10:23
D'accord, merci beaucoup pour toutes vos réponses.
0

Discussions similaires

Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse