Chèque impayer

Résolu
goril91 -  
bonjour, mon beau frère qui habite chez moi a fait beaucoup de cheques sans provisions. est ce que je vais avoir des répercussion chez moi, si les huissier viennent a la maison est ce qu'il vont saisir mes bien? merci de vos réponse cordialement

3 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Ils ne peuvent pas saisir vos biens, mais ils peuvent saisir ses biens.

    CB
    1. goril91 Auteur
      merci de votre réponse. donc il me saisissent rien même si il n'y as rien as lui prendre?
  2. Marley
    Bonjour,

    Pour qu'un huissier puisse saisir il lui faut un titre exécutoire, celui-ci sera au nom de votre beau-frère, vous ne risquez donc rien.

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