Chèque impayer

Résolu
goril91 Messages postés 12 Statut Membre -  
goril91 Messages postés 12 Statut Membre -
bonjour, mon beau frère qui habite chez moi a fait beaucoup de cheques sans provisions. est ce que je vais avoir des répercussion chez moi, si les huissier viennent a la maison est ce qu'il vont saisir mes bien? merci de vos réponse cordialement

3 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 433
     
    Bonjour,

    Ils ne peuvent pas saisir vos biens, mais ils peuvent saisir ses biens.

    CB
    2
    1. goril91 Messages postés 12 Statut Membre
       
      merci de votre réponse. donc il me saisissent rien même si il n'y as rien as lui prendre?
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Pour qu'un huissier puisse saisir il lui faut un titre exécutoire, celui-ci sera au nom de votre beau-frère, vous ne risquez donc rien.
    1
  3. goril91 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Mercie pour vos réponse bonne continuation
    0

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