Chèque impayer

Résolu

goril91 -

Dernière réponse le 5 juin 2017
3 réponses

bonjour, mon beau frère qui habite chez moi a fait beaucoup de cheques sans provisions. est ce que je vais avoir des répercussion chez moi, si les huissier viennent a la maison est ce qu'il vont saisir mes bien? merci de vos réponse cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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hoquei44
Bonjour,

Ils ne peuvent pas saisir vos biens, mais ils peuvent saisir ses biens.

CB

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1. goril91 Auteur
  
  merci de votre réponse. donc il me saisissent rien même si il n'y as rien as lui prendre?
  
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Réponse 2 / 3
Marley
Bonjour,

Pour qu'un huissier puisse saisir il lui faut un titre exécutoire, celui-ci sera au nom de votre beau-frère, vous ne risquez donc rien.

1
Réponse 3 / 3
goril91 Auteur
Mercie pour vos réponse bonne continuation

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Chèque impayer

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