Droit sur un immobilier.
Bonjour Monsieur,
Mon concubin est DCD il était propriétaire, on a 2 enfants ensemble et il avait 3 autres avec une autre femme. Ai-je le droit de rester dans la maison.
Mon concubin est DCD il était propriétaire, on a 2 enfants ensemble et il avait 3 autres avec une autre femme. Ai-je le droit de rester dans la maison.
6 réponses
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ContributeurBonjour,
n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Bien cordialement -
Désolé, c'était une question pour une personne, j'ai oublié de vous signalez, vous n'êtes pas obligé de me répondre je chercherai sur le net.Merci
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ContributeurNon, si vous dites que vous posez la question pour une autre personne, pas de problème.
Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.
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même s'ils ont 2 enfants (encore mineur) ensemble.
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ContributeurMême si. Ce sont les enfants qui vont hériter du bien, ou d'une partie du bien.
Que la personne rencontre un notaire, puisqu'il faudra régler la succession. -
Merci du conseil. question résolu. Merci
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